Documents Des Activités | EuroMed Justice

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Aide Légale
Mécanisme d’Assistance Technique

0. EuroMed Forum of Prosecutors General 1, Informative note. Madrid, 23 January 2018

euromed_forum_des_pg_madrid_note_informative_fr.pdf
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Ordre du jour

1. 1ère Conférence EuroMed sur la preuve numérique, Ordre du jour. Lisbonne, 23-25 avril2018

2018.04.20_final_programme_conference_preuve_numerique.pdf
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1. 2ème réunion du Forum EuroMed des Procureurs généraux, Ordre du jour session spéciale du CrimEx. La Haye, 30-31 janvier2019

programme_special_crimex_final_fr.pdf
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1. 2ème réunion du Forum EuroMed des Procureurs généraux, Ordre du jour. La Haye, 30-31 janvier2019

final_program_2nd_pg_forum_fr.pdf
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1. CrimEx 1, Ordre du jour. Madrid, 14-16 mars 2017

ordre_du_jour_final_-_crimex1.pdf
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1. CrimEx 2, Ordre du jour. Maastricht, 8-11 mai 2017

crimex2_program_final.pdf
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1. CrimEx 3, Ordre du jour. Paris, 24-26 octobre 2017

2017-10-18_crimex_3_final_programme_fr-corrigendum.pdf
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1. CrimEx 4, Ordre du jour. Tallinn, 21-23 novembre 2017

crimex_4_final_program_fr_ejn_plenary.pdf
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1. CrimEx 5 - Session spéciale, Ordre du jour. Madrid, 22 janvier 2018

2018.01.17_ordre_du_jour_final_session_speciale_crimex_22_janvier_fr.pdf
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1. CrimEx 5, Ordre du jour. Madrid, 24-25 janvier 2018

2018.01.17_ordre_du_jour_final_crimex_5_fr.pdf
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1. CrimEx 6, Ordre du jour. Lisbonne, 26 avril 2018

2018.4.20_final_crimex_6_ordre_du_jour_fr.pdf
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1. CrimEx 7, Ordre du jour. Luxembourg, 20-21 juin 2018

final_fr_ordre_du_jour_crimex_7_luxembourg.pdf
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1. CrimEx 8, Ordre du jour. Barcelone (du 12 au 15 novembre 2018)

final_programme_8eme_crimex.pdf
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1. CrimEx 9, Ordre du jour. Bucarest (Roumanie, du 9 au 11 avril 2018)

final_bucarest_crimex_agenda_fr.pdf
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1. Forum EuroMed des Procureurs Généraux 1, Ordre du jour. Madrid, 23 janvier 2018

2018.01.17_final_programme_euromed_froum_pgs_23_january_en.pdf
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1. Séminaire régional sur la cybercriminalité et les preuves numériques (MAT), Ordre du jour. Marrakech, du 2 au 4 mai 2019

emj_mat_agenda_cybercrime_marakesch_fr_rev.pdf
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1. Visite d'étude sur les affaires pénales transnationales et complexes, Ordre du jour (La Haye (NL), du 26 au 28 mars 2019)

final_agenda_sv_the_hague_fr.pdf
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1. Visite d'étude sur les affaires pénales transnationales et complexes, Ordre du jour (La Haye (NL), du 26 au 28 mars 2019)

final_agenda_sv_the_hague_fr.pdf
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1. Formation - Affaires pénales complexes, Ordre du jour (Syracuse, du 10 au 12 décembre 2018)

program_training_on_complex_criminal_cases_fr.pdf
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1. Activité de formation des formateurs dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale. Ordre du jour. Malte (du 16 au 18 octobre 2018)

final_programme_malte_fr.pdf
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1. Visite à la CJUE, Ordre du jour. Luxembourg, 19 juin 2018

programme_final_visite_cjeu_fr.pdf
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Recommandations et conclusions

6. 2ème réunion du Forum EuroMed des Procureurs généraux, Règles générales. La Haye, 30-31 janvier 2019

regles_generales_euromed_forum_des_pg_31_janvier_2019.pdf
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6. CrimEx 1, Conclusions. Madrid, 14-16 mars 2017

crimex_1_conclusions_finales_approuvees_fr.pdf
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6. CrimEx 2, Feuille de route relative au Manuel EuroMed portant sur la coopération judiciaire et les services répressifs en matière pénale

ebauche_feuille_de_route_coordination_nationale_fr.pdf
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6. CrimEx 4, Ébauche de feuille de route pour une Plateforme judiciaire EuroMed, Tallinn, 21-23 novembre 2017

crimex4_ebauche_feuille_de_route.pdf
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6. CrimEx 4, Feuille de route sur la coordination. Tallinn, 21-23 November 2017

2017.11.14_feuille_de_route_coordination_nationale_fr.pdf
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6. Forum EuroMed des Procureurs Généraux 1, Déclaration. Madrid, 23 janvier 2018

declaration_forum_of_gps_final_it_et_he_fr.pdf
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6. Forum EuroMed des Procureurs Généraux 1, Feuille de route. Madrid, 23 janvier 2018

approved_feuille_de_route_forum_of_gps_consolidee_it_et_he.pdf
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Présentations

Discours du ministre de la Justice maltais. Formation des formateurs dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale. Malte (du 16 au 18 octobre 2018). Disponible en anglais uniquement
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Equipe du projet

Experts

3. CrimEx 9, Presentation sur le GPEN (AIP). Bucarest (Roumanie, du 9 au 11 avril 2018). Disponible uniquement en anglais

20190300_gpen_presentation_march_2019_-_alleen-lezen.pdf
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4. CrimEx 7, Présentation sur le programme HELP. Luxembourg, 20-21 juin 2018 (en anglais)

help_crimex_lux_iccm_vaw_cfj_thb_rp.pdf
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Méthodologie de travail, portée, tâches et plan de travail

2. CrimEx 9, Note conceptuelle. Bucarest (Roumanie, du 9 au 11 avril 2018)

crimex_no_9_note_conceptuelle_fr.pdf
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3. CrimEx 2,Document introductif préparé par l’équipe du projet sur les plateformes nationales de coopération. Maastricht, 8-11 mai 2017

doc_introductif_sur_plateformes_nationales_de_coordination_fr.pdf
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5. Séminaire régional sur la cybercriminalité et les preuves numériques (MAT), Arrêt 'Skype' de la Cour de cassation belge du 19 février 2019. (en anglais)

skype_-_court_of_cassation_19-02-2019_-_eng.pdf
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Ordre du jour

1. Séminaire sur les Conventions de La Haye sur les enfants, Ordre du jour. Tunis, du 25 au 27 septembre 2018

finale-ebauche_programme_mat_conventions_haye_et_documents_reference.pdf
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1. Séminaire de formation ENFANT, Ordre du jour. Sofia, 08-10 mai 2018

final_fr_sofia_seminar_8_10_may_2018_programme_03_05.pdf
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1. GT ENFANT 1, Ordre du jour. Luxembourg, 4-6 juillet 2017

gt_enfant_2_programme_final_30.11.17.pdf
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1. GT ENFANT 2, Ordre du jour. La Haye, 12-14 décembre 2017

gt_enfant_2_programme_final_30.11.17.pdf
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Recommandations et conclusions

6. GT ENFANT 1, Conclusions, Luxembourg, 4-6 juillet 2017

wg_child_1_draft_conclusions_fr.pdf
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6. GT ENFANT 2, Conclusions. La Haye, 12-14 décembre 2017

wg_child_2_conclusions_fr.pdf
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Experts

Méthodologie de travail, portée, tâches et plan de travail

3. GT ENFANT 1, EMJ note introductive, Luxembourg, 4-6 juillet 2017

document_introductif_equipe_emj.pdf
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Ordre du jour

1. 1ère Visite d’études sur les Conseils supérieurs du pouvoir judiciaire, Ordre du jour, Madrid, 18-21 septembre 2017

final_agenda_sv_madrid_18-21_sept._2017_fr.pdf
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Ordre du jour

1. 2è Séminaire sur l'aide juridictionnelle, Ordre du jour. Ljublijana, 17-19 juillet 2018

2nd_legal_aid_ebauche_programme_ljublijana_2018_-_lay_out.pdf
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1. Aide juridictionnelle 1, Ordre du jour, Luxembourg, 2-5 octobre 2017

1st_legal_aid_ebauche_programme_fr_2017.09.28.pdf
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Atelier régional sur "Des services d'aide juridictionnelle de qualité pour les populations vulnérables dans la région MENA", Ordre du jour (Beyrouth, le 27 mars 2019). Disponible uniquement en anglais

final_agenda_taf_regional_workshop_beirut_22-3-19.pdf
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Recommandations et conclusions

6. Aide juridictionnelle 1, Ébauche des conclusions et recommandations, Luxembourg, 2-5 octobre 2017

legal_aid_1_conclusions_et_recommandations_fr.pdf
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Equipe du projet

3. Aide juridictionnelle 1, Présentation EMJ_Acquis de l'UE sur l'aide juridictionnelle, Luxembourg, 2-5 octobre 2017 (disponible uniquement en anglais)

eu_acquis_on_legal_aid_master.pdf
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3. Aide juridictionnelle 1, Présentation EMJ_Mécanisme d'assistance technique, Luxembourg, 2-5 octobre 2017 (disponible uniquement en anglais)

taf_rev_luxembourg.pdf
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Ordre du jour

Equipe du projet

Méthodologie de travail, portée, tâches et plan de travail

5. Séminaire régional sur la cybercriminalité et les preuves numériques (MAT), Arrêt 'Skype' de la Cour de cassation belge du 19 février 2019. (en anglais)

skype_-_court_of_cassation_19-02-2019_-_eng.pdf
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