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Agenda
Missions d'assistance technique
01/10/2010 - 05/10/2010
Sessions de formation
28/09/2010 - 30/09/2010

Agenda complet
Rapports d'Activité


Groupes de travail
Ordre du jour de la 1e réunion du Groupe de travail sur Droit pénal et droit pénitentiaire
| 23/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 1e réunion du Groupe de travail 1 Accès à la justice et aide légale.
| 21/06/2008 | Download
Ordre du jour de la 1e réunion du Groupe de travail sur Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 23/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 2e réunion du Groupe de travail sur Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 23/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 2e réunion du Groupe de travail Droit pénal et droit pénitentiaire
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 2e réunion du Groupe de travail sur Accès à la justice et aide légale
| 23/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail Accès à la justice et aide légale
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail Droit pénal et droit pénitentiaire
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 4e réunion du Groupe de travail Accès à la justice et aide légale
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 4e réunion du Groupe de travail Droit pénal et droit pénitentiaire
| 16/09/2009 | Download
Ordre du jour de la 4e réunion du Groupe de travail Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
| 16/09/2009 | Download

Sessions de formation
COE 1955-1964. Recommandations prisioniers etrangères et tranferement des detenues
| 13/07/2010 | Download
COE 1983. Convention sur le transfèrement des personnes condamnèes
| 13/07/2010 | Download
COE 1996. Convention européenne sur l exercice des droits des enfants.
| 07/07/2009 | Download
COE 1998. Recommandation de la Commision du 30 mars 1998 concernant les principes applicables aux organes responsables pour la r‚solution extrajudiciaire des litiges de consommation (98/257/C
| 22/07/2010 | Download
COE 1999. Recommandation nº R (99) 19. Médiation en matière pénale.
| 15/07/2010 | Download
COE 2001. Avis No 2 du CCJE . Relatif au financement et à la gestion des tribunaux au regard de l’efficacité de la justice et au regard des dispositions de l’article 6 de la convetion européenne des droits de l’home
| 16/07/2010 | Download
COE 2001. Recommendation de la Commission du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation [notifiée sous le numéro C(2001) 1016]
| 22/07/2010 | Download
COE 2002. Recommandation Rec (2002) 10. Médiation en matière civile.
| 15/07/2010 | Download
COE 2003. Avis No 4 du CCJE . Sur la formation initiales et continue appropriée des juges aux niveaux national et européen.
| 16/07/2010 | Download
COE 2004. Avis No 6 du CCJE. Sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès en prenant en considérations les modes alternatifs de règlement des litiges.
| 16/07/2010 | Download
COE 2006. Recommendation Rec (2006)2 Règles Pénitentiares Européennes
| 13/07/2010 | Download
COE 2006. RL (2006)1. Réseau européen d’échange d’informations entre les responsables et les entités chargés de la formation des magistrats (Réseau de Lisbonne).
| 16/07/2010 | Download
COE 2007. Conseil de lÉurope et terrorisme panorama et instruments
| 13/07/2010 | Download
COE 2008. Avis No 11 du CCJE. Sur la qualité des décisions de justice.
| 16/07/2010 | Download
COE 2008. Commentaire sur les règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures
| 13/07/2010 | Download
COE 2008. Recommandation Rec(2006)8. Sur l’assistance aux victimes d’infractions.
| 16/07/2010 | Download
COE 2008. Versions consolidées du traité sur lUnion européenne et du traité sur le fonctionnement de lUnion européenne
| 13/07/2010 | Download
EJTN 2009. Le Réseau européen de formation judiciaire. Activités et réalisations et perspectives. (seulement en anglais)
| 16/07/2010 | Download
Eurojust 2009. decision 426 le 16 decembre 2008
| 13/07/2010 | Download
Eurojust 2009. Rapport Annuel 2008
| 13/07/2010 | Download

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Reunion
Ordre du jour de la réunion des directeurs des centres de formation judiciaire euro-méditerranéens, Barcelone, le 11 novembre 2009
| 04/12/2009 | Download

Conferences regionales
Orde du jour de la Conférence douverture du Projet EuroMed Justice II
| 21/01/2009 | Download
Ordre du jour de la 2e conférence régionale, Bruxelles, le 19 octobre 2009
| 04/12/2009 | Download
Presentations conference d´ouverture
| 29/07/2009 | Download

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2010 © Projet EUROMED Justice II

Projet EUROMED Justice II
La Commission européenne a lancé un nouveau projet régional dans le domaine de la justice dans la région euro-méditerranéenne : EuroMed Justice II (janvier 2008 – janvier 2011) doté d’un budget de 5 millions d’euros. Ce projet est mis en oeuvre par un consortium à la tête duquel on trouve l’Institut européen d‘administration publique (IEAP) et qui est aussi composé de la Fondation internationale et ibéro-américaine d’administration et politiques publiques (FIIAPP) et du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ).