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GT ENFANT 1. Luxembourg, 4-6 juillet 2017

La 1ère session du Groupe de Travail ENFANT sur l'application par les juges nationaux religieux et civils des normes internationales relatives à l'intérêt supérieur de l'enfant s'est tenue à Luxembourg. Des représentants des juridictions civiles et religieuses en provenance d'Algérie, d'Israël, du Maroc, du Liban, de la Palestine et de la Tunisie y ont pris part. 

En savoir plus

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Documents by Component (FR)

  • 1. GT ENFANT 1, Ordre du jour. Luxembourg, 4-6 juillet 2017
  • 3. GT ENFANT 1, EMJ note introductive, Luxembourg, 4-6 juillet 2017
  • 4. GT ENFANT 1, HCCH presentation sur le processus de Malte, par Marta Groff. Luxembourg, 4-6 juillet 2017 (disponible uniquement en anglais)
  • 4. GT ENFANT 1, HCCH presentation sur les Conventions de La Haye relatives aux enfants, par Marta Groff. Luxembourg, 4-6 juillet 2017 (disponible uniquement en anglais)
  • 4. GT ENFANT 1, Présentation de la HCCH sur les Conventions de la Haye relatives aux enfants, Maja Groff. Luxembourg, 4-6 July 2017 (disponible uniquement en anglais)
  • 6. GT ENFANT 1, Conclusions, Luxembourg, 4-6 juillet 2017

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